Conseil Municipal du 06 octobre 1975




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
464CREATION D'UN POSTE DE DIRECTRICE DE RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES. - Délibération - (sans annexe)
561PASSATIONS DE CONTRATS D'URBANISME. CONSULTATION D'UN AVOCAT. - Délibération - (sans annexe)
562DOTATION DU FONDS D'EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES. ENGAGEMENT DES CREDITS. - Délibération - (sans annexe)
563MINIMUM GARANTI DE REMUNERATION AU 1ER JUILLET 1975. - Délibération - (sans annexe)
564CREATION D'UN POSTE D'ANIMATEUR ADJOINT A LA REGIE DE ACTIVITES DE JEUNESSE ET DE LOISIRS. - Délibération - (sans annexe)